Honoraires

Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé sont fixés en accord avec le client.

Les honoraires sont fixés en considération des diligences accomplies par l'avocat (consultation, entretien téléphonique, étude du dossier, recherches de doctrine et de jurisprudence, rédaction de lettres et actes de procédure, assistance aux audiences, expertise, déplacement etc ), selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat et de sa notoriété.

Les honoraires peuvent être facturés soit forfaitairement soit au regard du taux horaire du Cabinet en fonction de la complexité d'un dossier.

Il peut être proposé de régulariser une convention d'honoraire déterminant tant le mode de calcul de l'honoraire principal, son montant qu'un éventuel honoraire de résultat.

L'ensemble de ces points sera abordé lors de la première visite au Cabinet.